Conditions Générales de Vente
Cours en ligne Elgo Power
1 - Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Elgo,
Association Loi 1901,
24 rue paul vaillant couturier 94140 Alfortville,
N° SIRET 878 202 787 00015
luna.elgo@gmail.com,
(ci-après « le Vendeur »),
et toute personne physique procédant à l’achat des cours en ligne proposés par Elgo
(ci-après « le Client »).
2 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Elgo propose au Client un accès en ligne à des cours de danse et de fitness, commercialisés sous l’appellation Cours en ligne Elgo Power.
Les cours en ligne Elgo Power consistent en :
des cours vidéo accessibles en ligne,
diffusés via une plateforme numérique,
comprenant des contenus mêlant danse et activité physique,
accessibles soit par abonnement mensuel (10 mois), soit par achat d’un pack complet.
Ces contenus sont destinés au loisir, au bien-être et à l’activité physique, sans finalité de formation professionnelle ou de certification.
3 - Champ d'application
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée par un Client agissant en qualité de consommateur, au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4 - Description des services Cours en ligne Elgo Power
Les caractéristiques essentielles des services de cours en ligne Elgo Power (type d’abonnement, durée, accès aux contenus, prix) sont précisées sur les pages de vente du site.
Abonnement : 1 cours différent envoyé chaque semaine, pendant 40 semaines, à disposition 2 ans sur la plateforme.
Pack : Accès immédiat à la totalité des contenus, à disposition 2 ans sur la plateforme.
Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer les contenus proposés.
5 - Commande
La commande est réputée ferme et définitive lorsque le Client :
sélectionne la formule de paiement,
accepte les présentes CGV,
procède au paiement.
Une confirmation est adressée par voie électronique.
6 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en dehors des cas prévus par la loi ou les présentes CGV.
7 - Modalités de paiement et d'abonnement
7.1 - Abonnement Mensuel
L’abonnement aux cours en ligne Elgo Power est souscrit pour une durée mensuelle, renouvelable automatiquement pendant une durée de 10 mois.
Le prélèvement est effectué chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment par demande écrite à management.elgo@gmail.com, la résiliation prenant effet à la fin de la période mensuelle en cours.
Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour une période entamée.
7.2 - Pack complet
L’achat d’un pack donne l’accès direct aux contenus des 10 mois de cours selon les modalités précisées au moment de l’achat.
Le pack est payable en une fois.
Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué.
8 - Accès aux contenus numériques
L’accès aux contenus des cours en ligne Elgo Power est accordé après validation du paiement, via un accès personnel et nominatif à la plateforme en ligne.
Les identifiants sont strictement personnels.
Tout partage ou utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès, sans remboursement.
9 - Droit de retractation
9.1 - Principe
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
9.2 - Exception contenus numériques
Conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel lorsque :
l’exécution du contrat a commencé avant la fin du délai de rétractation,
le Client a donné son consentement exprès pour accéder immédiatement aux contenus,
et a reconnu renoncer expressément à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément que l’accès aux contenus Elgo Power débute immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé après l’activation de l’accès.
10 – Absence de formation, de certification et de diplôme
Les cours en ligne Elgo Power sont un service de cours de danse et de fitness en ligne, destiné au loisir et au bien-être.
Les cours en ligne Elgo Power :
ne constitue pas une formation professionnelle,
ne délivre aucune certification,
ne constitue pas un diplôme d’État,
n’a aucune vocation à l’enseignement professionnel.
11 – Santé, aptitude physique et responsabilité personnelle
Les cours Elgo Power impliquent une activité physique.
Le Client reconnaît :
être apte à la pratique d’une activité physique,
pratiquer sous sa seule responsabilité,
et être invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute.
Elgo ne pourra être tenue responsable en cas de blessure, malaise ou incident résultant d’une mauvaise exécution des mouvements ou d’une condition physique inadaptée.
12 – Propriété intellectuelle et usage des contenus
L’ensemble des contenus des cours en ligne Elgo Power (vidéos, musiques, chorégraphies, concepts, supports) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus sont réservés à un usage strictement personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, partage ou exploitation des contenus, notamment à des fins collectives, commerciales ou pédagogiques, est strictement interdite.
13 – Absence de garantie de résultat
Elgo ne garantit aucun résultat physique, esthétique ou de performance.
Les bénéfices éventuels dépendent notamment de l’assiduité, de l’implication personnelle et de la condition physique du Client.
14 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
16 – Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.
